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Par anosondes dans Autres actions juridiques le 25 Mars 2022 à 15:54...Stéphane Lhomme (au centre) accompagné de son avocat Me François Ruffié (à droite) ce mercredi au tribunal judiciaire de Bordeaux. © Crédit photo : Fabien Cottereau / « Sud Ouest » " Il était jugé ce mercredi pour avoir subtilisé un appareil. La défense a plaidé l’état de...
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Par anosondes dans Actualités EHS le 7 Février 2022 à 17:18Accusé d'avoir "soustrait frauduleusement 70 compteurs Linky, accompagné d'un acte de destruction ou dégradation, détérioration et vol"... dans les départements d’Ile et Vilaine (35) et des Cotes d'Armor(22), le lanceur d'alerte Christophe Mergault plaide la relaxe. Résumé des faits :...
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Par anosondes dans Autres actions juridiques le 22 Septembre 2021 à 18:17Convoqué le 6 septembre 2021 au Tribunal judiciaire de Bordeaux "en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", Stéphane Lhomme a commenté l'audience à sa sortie. Pour mémoire, on lui reproche d'avoir subtilisé temporairement un compteur Linky (voir l'article ici )...
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Géradmer (88) >>> la requête d'Enedis contre la ville rejetée par le tribunal administratif de Nancy
Par anosondes dans Autres actions juridiques le 11 Mai 2020 à 12:00Article paru dans Vosges matin du 11 avril 2020 Pour accéder à l'article sur le site du journal, cliquer sur l'image