• Le gouvernement profite de la pandémie pour déréglementer la téléphonie mobile !

    Le 25 mars 2020, en pleine crise sanitaire, le Conseil des ministres a validé une ordonnance allégeant les procédures administratives préalables en vue de l'implantation ou de la modification d'une installation de communications électroniques.

    - suspension de l'obligation de transmission d'un dossier d'information au maire ou au président d'intercommunalité en vue de l'exploitation ou de la modification d'une installation radioélectrique ;  

    - possibilité pour l'exploitant d'une station radioélectrique de prendre une décision d'implantation sans accord préalable de l'Agence nationale des fréquences ;

    - réduction du délai d'instruction des demandes de permissions de voirie relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire et dans le cadre d'interventions urgentes ;

    - dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire."

     

    Dans les deux premières procédures, la mention "à caractère temporaire" ne figure pas.
    Peut-on raisonnablement penser qu'après le confinement, ces installations seront désinstallées ?
    Quid  de la recrudescence du brouillard  électromagnétique ?

     

    Ci dessous une communication de l'association Robin des Toits sur le sujet:

     

    Le gouvernement profite de la pandémie pour déréglementer la téléphonie mobile ! Mesure provisoire ou pas?

    Le gouvernement profite de la pandémie pour déréglementer la téléphonie mobile ! Mesure provisoire ou pas?

    Le gouvernement profite de la pandémie pour déréglementer la téléphonie mobile ! Mesure provisoire ou pas?

     

    Pour consulter les vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 présentées en conseil des ministres, et notamment la 6eme présentée par le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique:

    https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19