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Par anosondes le 2 Juillet 2019 à 13:54
Après la nouvelle victoire des EHS à Foix, trois informations annoncées par Me Christophe Lèguevaques lors de la conférence de presse du 27 juin 2019
• Enfin une jurisprudence pour les EHS
• Lancement d'une plateforme de saisine automatique et gratuite de la justice pour les EHS
• Lancement (en gestation) d'une nouvelle action collective au Fond pour fin 2019
Retrouver l'article correspondant et l'interview accordée à Maud BIGAND, après l'audience du 21 mai 2019, sur le site de Me Christophe Lèguevaques
#LINKY - après la nouvelle victoire des EHS, trois informations à retenir
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Par anosondes le 2 Juillet 2019 à 13:00
Alors que trois tribunaux viennent de donner raison à des opposant·es au compteur Linky, le tribunal de grande instance de Caen les a débouté·es de toutes leurs demandes. Mais les relations personnelles de la juge ayant rendu l’ordonnance interrogent.
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Par anosondes le 2 Juillet 2019 à 12:48Dernier épisode en date du 28 juin dans la bataille que mène depuis 2 ans le maire de Bovel (35) pour protéger sa commune et faire respecter la démocratie...Pour rappel, en mars 17 mars 2017 le conseil municipal de Bovel avait refusé le déploiement des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune.D'annulations en pourvois, le préfet d’Ille-et-Vilaine, le tribunal administratif de Rennes et enfin la cour administrative d’appel de Nantes s’étaient tour à tour prononcés en défaveur de cette délibération.En décembre 2018 et mai 2019, la commune de Bovel avait riposté par un pourvoi au secrétariat du contentieux du Conseil d’état.Le conseil d'état vient de rendre sa sentence. Estimant que Bovel n’est pas propriétaire des compteurs électriques installés sur sa commune, il rejette le bien fondé de la demande d'annulation de l’arrêt qu’elle attaque, et condamne la commune à verser 3000 euros à Enedis.Article paru dans l'Express du 28 juin 2019Arrêté du conseil d'état, en lecture du 28 juin 2019, suite au dernier pourvoi de la commune de Bovel
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Par anosondes le 27 Juin 2019 à 10:44Après Toulouse (mars) et Bordeaux (mai), le Tribunal de grande instance de FOIX vient de rendre une décision protégeant les EHS ( électro hyper sensibles) qui ne supportent pas l'electricité "sale" diffusée par le compteur Linky.Une conférence de presse aura lieu ce jeudi 27 juin 2019 à 17h00 à Toulouse (31000)
76 allées Jean Jaurés - 7e étage -
Elle sera retransmise en direct sur Facebook Live.Au cours de la conférence, les avocats feront le point sur la procédure et présenteront les prochains rendez-vous judiciaires permettant de protéger les consommateurs contre la toute puissance d'ENEDIS qui refuse toute médiation ou toute prise en compte humanitaire des patients souffrants en raison de l'installation du LINKY.Me Arnaud DURAND (avocat au barreau de Paris) se joindra en duplex à la conférence de presse.Ce sera également l'occasion d'évoquer la procédure au fond qui devrait être initiée à la fin de l'année 2019.