Début septembre, Stéphane Lhomme était appelé devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux "en vue d'une reconnaissance préalable de culpabilité ". Tout en revendiquant les faits qui lui sont reprochés, il a contesté toute culpabilité.

Devant comparaître à nouveau le 30 novembre 2021 pour le procès, il vient de publier ce message à l'attention de tous ceux et celles qui sont sensibles à sa lutte.

Convoqué le 6 septembre 2021 au Tribunal judiciaire de Bordeaux "en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", Stéphane Lhomme a commenté l'audience à sa sortie.

Pour mémoire, on lui reproche d'avoir subtilisé temporairement un compteur Linky (voir l'article ici )

6 juillet 2021

Ci dessous un communiqué de solidarité collectif envers Stéphane Lhomme, militant anti-linky de le première heure, à nouveau amené à comparaître devant les tribunaux en septembre 2021.

79 collectifs et associations anti-linky signataires du document se mobilisent pour lui apporter leur soutien.

Rendez-vous d'action / rassemblements

> lundi 6 septembre 2021 à 8h45 devant le Tribunal de Bordeaux (30 rue des Frères Bonie)

> et mardi 30 novembre 2021 à 14h30 au même endroit.

 Liste des collectifs et associations signataires du communiqué de solidarité

Stéphane Lhomme, Directeur de l'observatoire du nucléaire et fondateur du site refus.linky.gazpar  nous donne  des nouvelles toutes fraiches de ses aventures judiciaires dans le cadre de sa démarche de résistance au programme Linky.

1) Triple procès lancé par UFC-QueChoisir

2) Procès lancé par Enedis (incendies)                                                        

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Pour lire les ordonnances des trois jugements :

http://refus.linky.gazpar.free.fr/defaite-majeure-ufc-quechoisir.htm

Dans cet article paru dans la revue " La semaine du droit " de décembre 2020, le juriste Olivier Cachard reprend de façon explicite les arguments sur lesquels peut s'appuyer tout citoyen dans son bon droit pour motiver sa démarche de refus de Linky.

Extrait:

" Ainsi, le déploiement forcé des compteurs communicants est ici considéré sous l’angle de sa licéité. La cour d’appel de Bordeaux délimite clairement les obligations incombant au GRD (gestionnaire de réseau de distribution), avant d’identifier plusieurs violations du droit positif...

... Au-delà de ces obligations spéciales du GRD, le déploiement du compteur gagnerait aussi à être considéré sous l’angle des droits fondamentaux de l’abonné, en particulier celui de la protection du domicile à laquelle chaque abonné, EHS ou non, peut prétendre."

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Pour télécharger le document =>

https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Attachment.pdf