• Stéphane Lhomme, Directeur de l'observatoire du nucléaire et fondateur du site refus.linky.gazpar  nous donne  des nouvelles toutes fraiches de ses aventures judiciaires dans le cadre de sa démarche de résistance au programme Linky.

    1) Triple procès lancé par UFC-QueChoisir

    2) Procès lancé par Enedis (incendies)                                                        

     

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    Pour lire les ordonnances des trois jugements :

    http://refus.linky.gazpar.free.fr/defaite-majeure-ufc-quechoisir.htm

     

     

     

     




  • Dans cet article paru dans la revue " La semaine du droit " de décembre 2020, le juriste Olivier Cachard reprend de façon explicite les arguments sur lesquels peut s'appuyer tout citoyen dans son bon droit pour motiver sa démarche de refus de Linky.

    Extrait:

    " Ainsi, le déploiement forcé des compteurs communicants est ici considéré sous l’angle de sa licéité. La cour d’appel de Bordeaux délimite clairement les obligations incombant au GRD (gestionnaire de réseau de distribution), avant d’identifier plusieurs violations du droit positif...

    ... Au-delà de ces obligations spéciales du GRD, le déploiement du compteur gagnerait aussi à être considéré sous l’angle des droits fondamentaux de l’abonné, en particulier celui de la protection du domicile à laquelle chaque abonné, EHS ou non, peut prétendre."

     

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    Pour télécharger le document =>

    https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Attachment.pdf

     

     

     


  • Article publié le 2 décembre par France Info - Région Auvergne, Rhône Alpes

    Extrait:

    ... "On ira jusqu'à la Cour de justice européenne "

    "Il ne faut pas perdre espoir" dit l'euro-députée. "Il faut se mobiliser. Le pouvoir est aux mains des citoyens. Il ne faut pas rendre la population dépendante de ces communications qui permettent de mieux contrôler les gens. On ira jusqu'à la Cour de justice de l'Union Européenne car on nous impose la 5G sans respecter la législation de l'UE."

    Le 7 décembre 2020, une étude sanitaire et une étude environnementale seront discutées au Parlement Européen, avec des scientifiques venant du monde entier, pour discuter des effets éventuels sur la santé....

     

    Ci dessous les précisions de Patrice Goyaud après la parution de l’article

    France Info  >> 5G : Michèle Rivasi est prête à porter le dossier devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

     

     

    Pour accéder à l'article, cliquer sur l'image

    France Info  >> 5G : Michèle Rivasi est prête à porter le dossier devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

     


  • Soutenons le dans son action !

    Voici le message de demande de soutien que nous a adressé Stéphane Lhomme à propos de son procès qui aura lieu jeudi. Diffusons largement cette information autour de nous pour que son action se face écho auprès des médias.

     


  • 19 mai 2020  

    Une personne qui devait emménager dans son logement neuf avait demandé à Enedis de lui installer un compteur non communicant, en raison d'un syndrome d'électro hypersensibilité reconnu handicapant chez elle.

    Malgré toutes ses démarches, Enedis a posé un Linky lors du raccordement électrique.

    Cette société vient d'être condamnée par le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence à remplacer le Linky par un compteur d'ancienne génération et à payer des dommages à la personne plaignante.

    Pour ce référé, la demande a été soutenue par Maître Mehdi Medjati, avocat déjà en charge de notre requête contre le Syndicat d'Energie des Bouches-du-Rhône, le SMED 13.

     

    Grenoble >> une electrosensible gagne en appel contre Enedis

     

     

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