//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Le procès de Stéphane Lhomme "pour vol de linky" a dans un premier temps été fixé au 30 novembre 2021 mais, la veille seulement, le greffe du Tribunal a fait savoir que l'audience était reportée au 23 mars 2022.

Le procès est donc prévu ce Mercredi 23 mars 2022 à 14 h au Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

Pour acceder à la pétition de soutien à Stéphane Lhomme, cliquer sur l'image 

Article de Gwenaël Badets paru dans Sud Ouest le 22 mars 2022

Extraits

Stéphane Lhomme (au centre) accompagné de son avocat Me François Ruffié (à droite) ce mercredi au tribunal judiciaire de Bordeaux.

© Crédit photo : Fabien Cottereau / « Sud Ouest »

" Il était jugé ce mercredi pour avoir subtilisé un appareil. La défense a plaidé l’état de nécessité. Le militant est par ailleurs dispensé de peine pour avoir refusé de se soumettre à des relevés d’empreintes et d’ADN

Ce n’était pas un vol. Ainsi a décidé le tribunal correctionnel de Bordeaux, qui jugeait ce mercredi le militant Stéphane Lhomme. Il lui était reproché d’avoir escamoté un compteur Linky, le 3 novembre 2020 à Saint-Macaire (Sud-Gironde). « Une victoire totale », commentait l’intéressé à l’annonce de sa relaxe, en fin d’après-midi.

Depuis un an et demi, le quinquagénaire a toujours reconnu les faits, mais nié sa culpabilité. D’abord, il a d’abord refusé une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui lui proposait un an de prison avec sursis. Hier, il a maintenu cette position d’équilibriste au fil des questions du président de la cinquième chambre. Même quand Romain Jouanneau lui faisait comprendre qu’il risquait peu – « Il ne s’agit pas de la plus grosse affaire que ce tribunal aura à traiter ! »

« Oui, monsieur le procureur, l’élément matériel du vol est constitué. Mais l’état de nécessité excuse cet acte »

Il semblait compliqué de qualifier les faits autrement que de vol. Le procureur Olivier Étienne l’a rappelé dans son réquisitoire : « Prendre quelque chose à quelqu’un, c’est un vol. Même si vous le restituez quelques secondes après. »

...

À la barre, Stéphane Lhomme a retracé les circonstances dans lesquelles il a subtilisé l’objet du délit. « J’ai répondu à l’appel à l’aide d’une retraitée vulnérable, qui refusait l’installation que tentaient de lui imposer des prestataires d’Enedis. En fait, je m’attendais à être félicité par les gendarmes. »

Et de rappeler que dans sa commune de Saint-Macaire, deux arrêtés municipaux anti-Linky ont été pris, interdisant leur pose sans consentement. C’est sur la base de ce texte que M^e François Ruffié, l’avocat de la défense, a plaidé. « Oui, monsieur le procureur, l’élément matériel du vol est constitué. Mais l’état de nécessité excuse la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien. Aujourd’hui, grâce à M. Lhomme, cette retraitée a encore son vieux compteur. Et elle est très contente. »

...

Il était aussi reproché au militant d’avoir refusé de se soumettre à des relevés d’empreintes et d’ADN. Pour le vol, le procureur Étienne était prêt à requérir la dispense de peine. Mais pour ces deux autres infractions, il a requis deux amendes de 250 et 300 euros avec sursis. Pour la défense, M^e Ruffié a plaidé que ces relevés étaient sans objet, « mon client étant connu comme le loup blanc ». Stéphane Lhomme a été reconnu coupable de ces faits, mais dispensé de peine.

...

Lors d’une conférence de presse ce mercredi matin, Stéphane Lhomme a rappelé qu’il était possible de refuser le compteur Linky sans être pénalisé : « il suffit de faire l’autorelève de la consommation »."

Source : Robin des Toits

"S’il est certain que ce jeté d’éponge d’Enedis fera date dans le bras de fer entre les citoyens résistants au système Linky et le distributeur quasi monopolistique d’électricité Enedis, il ne faut pas s’attendre à voir s’ouvrir un boulevard propice aux succès juridiques, pourquoi?
Éléments de réponse ici: "

Pour réclamer le remplacement d'un Linky par un compteur non communicant => https://retrait-du-linky.org/

Source: Robin des Toits - communiqué du 27 janvier 2022

Extraits

" Treize victimes des ondes avaient obtenu la condamnation d’ENEDIS à dépolluer leur électricité, en première instance1 comme en appel . ENEDIS en avait saisi la Cour de cassation. Mais après analyse de l’argumentaire des victimes – soutenues par l’association Robin des Toits – le promoteur du LINKY annule son recours  pour éviter un rejet. Sa condamnation est ainsi confirmée."

Pour l’association Robin des Toits :
«  Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle nous l’espérons, fera date.
Toutefois il s’agit d’une victoire d’étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements
d’EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés, par des compteurs
non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS,
qui en ferait la demande. »

Pour accéder au communiqué => cliquer ici

Source: Anti Linky Nord, publié le 29/11/2021